Après l’achèvement de la procédure de consultation relative à la révision totale du règlement et de l’ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (RRM/ORM) et de la convention administrative passée entre la Confédération et les cantons concernant la reconnaissance des certificats de maturité, il s’agira désormais d’évaluer les avis exprimés.
La Confédération et la CDIP sont conjointement responsables de cette étape importante et finaliseront par la suite les textes de RRM/ORM et de la convention administrative.
Une prochaine étape est prévue pour 2023 : la consultation relative au plan d'études cadre actualisé. Ce projet relève de la compétence de la CDIP.
